Le principe est que les créanciers ne recouvrent pas, après clôture pour insuffisance d’actif, leurs droits de poursuites. Cependant, par exception, dans certains cas, la loi admet la reprise des poursuites.

Pour plus de précisions voir le mot clôture pour insuffisance d’actif

On peut résumer ainsi la situation:

Durant la procédure les créanciers les créanciers ne peuvent agir ni contre le débiteur (en raison de la suspension des poursuites) ni contre les tiers pour être indemnisés d’un préjudice matérialisé par leur créance (en raison du monopole d’action dans l’intêret des créanciers qui incombe au mandataire judiciaire puis au liquidateur). L’action contre les cautions est suspendue en période d’observation de redressement judiciaire ou de sauvegarde, et durant le plan de sauvegarde.

Postérieurement à la clôture de la liquidation judiciaire, les créanciers retrouvent leurs droits de poursuites contre les tiers (ils n’ont pas perdu leurs droits d’agir contre les cautions durant la liquidation). Ils ne retrouvent qu’exceptionnellement leurs droit d’agir contre le débiteur, même si celui-ci reçoit par la suite des biens et exerce par la suite une activité prospère (voir le détail sous le mot clôture pour insuffisance d’actif)