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Groupe de sociétés

Groupe de sociétés

Généralités

 

Le droit des sociétés est souvent organisé autour de l’idée de groupe, avec parfois l’emploi d’un vocabulaire à connotation familiale : une société, dite mère, détient tout ou partie du capital de ses filles, les sociétés soeurs entretiennent des relations commerciales…

 

La notion de groupe de sociétés est reconnue en matière fiscale, comptable (avec les comptes consolidés), en droit du travail (avec notamment le reclassement), mais pour autant la personnalité morale du groupe n’est pas admise: chaque société garde une personnalité distincte

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César Birotteau

César Birotteau

Il s’agit d’un ouvrage de Balzac, paru en 1837, qui relate la fortune puis la faillite d’un commerçant dans les années 1830.

 

Le déroulement d’une faillite est décrit avec ce qui pourrait paraître de l’humour mais est plus en réalité du fatalisme, tant il est vrai qu’à cette époque les créanciers avaient des pouvoirs très importants susceptibles d’influer sur l’avenir du failli, ce qui ouvrait la voie à toutes les compromissions.

 

Les créanciers étaient organisés en un syndicat, et élisaient en son sein le syndic, qui n’était donc pas un professionnel mais l’un d’eux.

 

Parmi les citations, on peut relever:

 

La prospérité porte avec elle une ivresse à laquelle les hommes inférieurs ne résistent jamais , parfaitement d’actualité

 

plus le bénéfice est illégal plus l’homme y tient

 

le dépôt de bilan était inévitable . Il va mourir de douleur … Le déshonneur est venu, je ne dois songer qu’à la réparation qui n’est plus d’actualité … et heureusement évidemment pour une partie de la phrase

 

Un descriptif de la faillite de l’époque 

 

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Capacité d’Autofinancement CAF

Capacité d’Autofinancement CAF

Généralités

Pour assurer son activité, l’entreprise doit être en mesure, directement – c’est-à-dire avec ses propres possibilités – ou par l’emprunt, de financer :

    • les investissements nécessaires au maintien et le cas échéant au développement de l’outil de travail

 

    • le remboursement de ses emprunts et le paiement de ses dettes (fiscales, sociales, fournisseurs)

La Capacité d’Autofinancement est l’indicateur qui permet de calculer l’ensemble des ressources internes.

 

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Achèvement du plan (constat du paiement)

Achèvement du plan (constat du paiement)

Voir le mot Clôture du plan 

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Fusion scission et apport partiel

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Bien fongible

Bien fongible

Littéralement les biens sont fongibles quand on peut les confondre.

La notion est particulièrement importante en matière d’action en revendication ou en restitution sur le fondement d’une clause de réserve de propriété (voir tous les mots).

En l’espèce la restitution n’est possible que si le bien vendu est encore dans le patrimoine du débiteur.

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Journal d’annonces légales

Journal d’annonces légales

Un journal d’annonces légales est un journal habilité à la parution des annonces légales, c’est à dire des annonces prêvues par la loi dans différents domaines, et dont la parution conditionne généralement la validité de certaines formalités.

 

L’habilitation tend à s’assurer que les tiers dont les droits risquent d’être affectés par l’acte dont la publicité doit être assurée, aient le moyen d’être informés dans des conditions qui préservent leurs droits et leur faculté de contestation.

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Majoration et pénalités (remise de)

Majoration et pénalités (remise de)

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Journal officiel

Journal officiel

La République Française dispose de plusieurs journaux officiels dont le rôle est de mettre à disposition du citoyen les informations légales ou juridiques dont il peut avoir besoin.

Le journal officiel publie par exemple les lois et décrets et est gratuitement disponible à la Préfecture.

Le BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est un journal officiel dans lequel sont publiés les annonces civiles et commerciales, touchant notamment à la vie des sociétés et aux procédures collectives. Il est souvent le complément du journal d’annonces légales, plus facile à lire car le journal officiel est national et donc plus dense.

Voir le mot journal d’annonces légales.

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Attendu

Attendu

Les attendus sont les paragraphes d'une décision de justice.

Le terme provient du fait que la pratique – maintenant en grande partie abandonnée – avait pour habitude que chaque paragraphe d'une décision commence par l'expression ATTENDU QUE pour présenter les idées.

De même la pratique des avocats voulait que les conclusions – c'est à dire l'argumentation écrite présentée lors d'un procès – soit également organisée en paragraphes commençant par ATTENDU QUE, ce qui permet de bien scinder les idées les unes après les autres. Cette pratique a ses partisans et ses détracteurs, et est elle aussi souvent abandonnée au profit de conclusions présentées de manière plus fluide et moins rigide.

LEXIQUE 

A

C

D

I

P

R

S