En droit commun

C’est le fait pour une juridiction d’approuver un acte juridique.

Par exemple à l’occasion d’un litige les parties trouvent un accord, dénommé transaction, et demandent au juge d’arrêter cette transaction, de lhomologuer.

Le juge va également être amené à homologuer un rapport d’expertise qu’il avait demandé, lorsque l’expert dépose son rapport et a terminé sa mission.

En procédure collective

En matière de procédure collective, on dit souvent que le tribunal homologue le plan proposé par l’entreprise. Concrètement le tribunal arrête le plan proposé aux créanciers et accepté par eux.

On dit aussi que le tribunal homologue une transaction qui avait été préalablement soumise au juge commissaire, et qu’il avait autorisée